Taxe d’apprentissage

C’est une taxe qui participe au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. C’est un impôt que toutes les entreprises de plus d’un salarié doivent verser. Mais c’est le seul impôt qui vous donne le choix ! Vous avez le choix de l’établissement scolaire auquel elle sera versée. Choisissez Bonne Terre ! La taxe d’apprentissage reversée par les entreprises à Bonne-Terre permet de former des jeunes,  en adéquation avec les besoins des filières agricoles, viticoles,  services  et vente, tout en maintenant des frais de scolarité raisonnables pour les familles. Verser votre taxe d’apprentissage à Bonne-terre, c’est aussi l’occasion de participer aux investissements d’infrastructure (gymnase, tableaux blancs numériques…), de renforcer vos liens avec l’école et de participer activement à la formation des jeunes qui bâtiront avec vous le monde de demain.

Télécharger le livret collecte Taxe apprentissage de bonne-Terre

Pour répondre à toutes vos questions Richard CAMARASA 04 67 90 42 42

CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Depuis la dernière réforme datant de 2019 cette taxe est versée en 2 temps :

  • Obligatoirement versée par toutes les entreprises ayant au moins un salarié :

taxe d’apprentissage = 0,68 % de la masse salariale Brute 2020

  • Versement des 87% de la taxe d’apprentissage à l’administration fiscale pour financer l’apprentissage
  • Versement des 13% restant de la taxe d’apprentissage laissé au choix des chefs d’établissement :   directement au Lycée Bonne-Terre ou à d’autres organismes de formation habilités ( chèque à l’ordre de LEAP Bonne-Terre ou virement selon RIB téléchargeable ci-dessous ; un reçu libératoire vous sera adressé)

La date limite de versement des 13% est fixée au 31 mai 2021.

Le montant de la taxe d’apprentissage de l’entreprise est calculée sur la base de la masse salariale brute N-1.

Remplir le formulaire de versement de taxe d’apprentissage

Quelques documents à télécharger :

Livret collecte Taxe d’apprentissage

 

 

RIB et modalité de versement

 

 

Fiche avis de situation Sirène INSEE

 

 

Pièces jointes :

https://lycee.bonne-terre.fr/wp-content/uploads/2021/02/avis-de-situation-sirene-2021.pdf

https://lycee.bonne-terre.fr/wp-content/uploads/2021/02/Livret-collecte-taxe-dapprentissage-2021-1.pdf

https://lycee.bonne-terre.fr/wp-content/uploads/2021/02/versemetn-et-rib-1.jpg